Mines et carrières 13 septembre 2023 Formalisation des activités d’exploitation minière artisanale semi mécanisée Formalisation du secteur de la pouzzolane Instruction pour fermeture des sites d’exploitation artisanale semi mécanisée non conformes Inventaire des opérateurs du secteur minier artisanal semi mécanisé Seuil minimal de production des carrières et Lettres de Voitures Sécurisées Suspension de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale Note de service portant désignation personnels suivi et contrôle Lettres de Voitures Sécurisées Unité de traitement à vase clos Contrat type CPP en français Modèle d’accord pour l’acquisition de données E&P en anglais Téléchargements
