Procedures for Technological Development and Intellectual Property
Direction du Développement Technologique et de la Propriété Industrielle : 05 procédures
1. Subvention en vue de la délivrance d’un brevet d’invention par l’OAPI à un inventeur
économiquement faible
2. Subvention en vue de la délivrance d’un brevet d’invention par l’OAPI à un déposant résident
institutionnel
3. Participation à une manifestation à caractère technologique/industriel
4. Constatation de la contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle
5. Soumission des dossiers au financement du fonds d’aide à la promotion de l’invention et de
l’innovation