Procedures relating to the industrial sector
Direction de l’Industrie: 30 procédures
- Obtention d’une autorisation d’implantation et d’exploitation d’un établissement classé dangereux, insalubre ou incommode de première classe
- Suspension d’une autorisation d’implantation et d’exploitation d’un établissement classé
dangereux, insalubre ou incommode de première classe - Transfert ou modification d’une autorisation d’implantation et d’exploitation d’un établissement classé dangereux, insalubre ou incommode de première classe
- Obtention d’une déclaration d’implantation et d’exploitation d’un établissement classé
dangereux, insalubre ou incommode de deuxième classe - Suspension d’une déclaration d’implantation et d’exploitation d’un établissement classé
dangereux, insalubre ou incommode de deuxième classe - Transfert d’une déclaration d’implantation et d’exploitation d’un établissement classé
dangereux, insalubre ou incommode de deuxième classe - Obtention d’un agrément pour le contrôle, l’inspection et l’audit des établissements classés
dangereux, insalubres ou incommodes par une personne physique ou morale - Obtention d’un agrément à l’élaboration des études de dangers et plans d’urgence par une
personne physique ou morale - Renouvellement d’un agrément à une personne physique ou morale pour les inspections,
contrôles et audits des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes. - Renouvellement d’un agrément à l’élaboration des études de dangers et plans d’urgence à une personne physique ou morale .
- Suspension d’un agrément à une personne physique ou morale pour les contrôles, inspections et audits des établissements classés, dangereux, insalubres ou incommodes.
- Retrait définitif d’un agrément à une personne physique ou morale pour les contrôles ,
inspections et audits des établissements classés, dangereux, insalubres ou incommodes. - Suspension d’un agrément à une personne physique ou morale pour l’élaboration des études de dangers et plans d’urgence.
- Retrait définitif d’un agrément à une personne morale ou physique à l’élaboration des études de dangers et plans d’urgence
- Obtention d’un agrément à une personne physique ou morale à l’exploitation d’un laboratoire de
contrôle de pollution. - Renouvellement d’un agrément des personnes physiques ou morales à l’exploitation des
laboratoires de contrôle de pollution - Suspension d’un agrément des personnes physiques ou morales à l’exploitation des laboratoires de contrôle de pollution
- Retrait définitif d’un agrément des personnes physiques ou morales à l’exploitation des
laboratoires de contrôle de pollution
19. Déclaration, réception et mise en service d’un appareil à pression de gaz ou à pression de vapeur d’eau - Visite (périodique, avant épreuve) d’un appareil à pression de gaz ou à pression de vapeur
d’eau - Épreuve (périodique, avant mise en service pour les appareils neufs, lors d’une nouvelle
installation, après une réparation notable, sur injonction de l’administration chargée des
appareils à pression) d’un appareil à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau
22. Mise en demeure du propriétaire ou utilisateur d’un appareil à pression de gaz ou à pression de vapeur d’eau ; - Suspension de l’utilisation d’un appareil à pression de gaz ou à pression de vapeur d’eau
- Mise au rebut d’un appareil à pression de gaz ou à pression de vapeur d’eau
- Confiscation d’un appareil à pression de gaz ou à pression de vapeur d’eau
- Apposition des scellés sur un appareil à pression de gaz ou à pression de vapeur d’eau
- Obtention d’un agrément des personnes physiques ou morales aux contrôles, expertises et
vérifications réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau - Renouvellement d’un agrément des personnes physiques ou morales aux contrôles, expertises et vérifications réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau
- Suspension d’un agrément des personnes physiques ou morales aux contrôles, expertises et vérifications réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau
- Retrait définitif d’un agrément des personnes physiques ou morales aux contrôles, expertises et vérifications réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau
Direction du Développement de la qualité : 06 procédures
1. Obtention/renouvellement d’un agrément à un organisme privé de contrôle qualité et de
certification
2. Suspension/retrait d’un agrément à un organisme privé de contrôle qualité et de certification
3. Obtention/renouvellement d’un agrément à un bureau de normalisation de contrôle qualité et de certification