Lettre de Voiture Sécurisée, les éclairages du Ministre en charge des Mines (MINMIDT)
Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique porte à la connaissance du public que, suite aux allégations d’une certaine presse faisant état d’un mot d’ordre de grève « des syndicats de transporteurs » au sujet de la Lettre de Voiture Sécurisée, il tient à préciser que :
- La lettre de voiture sécurisée est un titre de transport disposant de onze (11) niveaux de sécurité et est imprimée par la même structure chargée d’imprimer les quittances et autres documents qu’utilise le Ministère des Finances ;
- Ledit document renseigne sur les quantités de substances non concessibles extraites ainsi que leurs provenances. Il est distribué par le Cabinet Emergent 2000 SARL, sous le contrôle des services compétents du Ministère en charge des Mines. Grâce à ces renseignements, il permet à l’Administration fiscale de se déployer auprès des acteurs du secteur.
- Dans sa phase pilote, la lettre de voiture sécurisée est opérationnelle dans quatre (04) des dix (10) départements de la Région du Centre afin de juger son efficacité.
- Au regard des résultats obtenus jugés très satisfaisants, des concertations sont prévus avec tous les acteurs privés et institutionnels, en vue d’une gestion respectueuse des principes de la bonne gouvernance de cet outil dont l’objectif visé est la traçabilité et la maitrise de la production des Minéraux du Développement dis « minéraux négligés » ;
- Cette activité s’inscrit dans le cadre de l’évaluation des Minéraux du Développement du Programme 376 dédié à la valorisation des ressources minières et géologiques avec pour objectif majeur l’accroissement de la contribution du secteur minier hors pétrole au Produit Intérieur Brut (PIB). Le souci majeur du Gouvernement étant d’organiser l’activité d’exploitation de ces minéraux dits de développement (sable, pouzzolane, latérite, saphir, marbre, calcaire, pierres ornementales, tourmaline, grenat, etc…), dans l’objectif de favoriser une exploitation durable et de valoriser leur potentiel.
- La lettre de voiture sécurisée est cohérente avec la Vision Minière Africaine, les objectifs du programme international des Minéraux du Développement, implémenté par nos partenaires au développement et conformes aux dispositions des articles 470 et 556 du Code Général des Impôts.
Aussi, toute interprétation contraire à ces mises au point ne vise qu’à empêcher l’administration en charge des Mines de remplir ses missions et à l’Etat d’augmenter ses revenus dans un secteur où l’informel était la règle au détriment des intérêts de l’Etat.
Signé le 31 août 2018.
Pour le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique et Par Délégation,
Le Secrétaire Général
FRU Jonathan