Lettres de voitures et convention avec MIGRATION S.A
Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique a procédé au lancement de la campagne des lettres de voitures le Vendredi 09 février 2018.
La lettre de voiture ressort la provenance, la quantité, la qualité et la destination de la substance minérale non concessible. Elle fournit à l’Administration fiscale des éléments des prévisibilités budgétaire. La lettre de voiture s’accompagne du livre journal de collecte des donnés statistiques qui renseigne sur la lettre, et permet d’éviter les fraudes, les contrefaçons et les productions parallèles relevées dans d’autres secteurs d’activité de la vie nationale qui utilisent des documents semblables.
Cette cérémonie a été marqué par la signature d’une convention entre la MINMIDT et la société MINGRATION S.A dans le but d’assurer la sécurité publique des actifs miniers, assurer la protection légale et civile des citoyens, s’occuper de l’encadrement de l’exploitation artisanale du sable et d’assurer l’inclusion financière des actifs des artisans miniers.