Les dossiers relatifs aux substances explosives se déposent dans les délégations départementales du MINMIDT

Les dossiers relatifs aux substances explosives et aux détonateurs doivent impérativement être déposés auprès de la délégation départementale territorialement compétente du Ministère en charge des mines pour transmission au Ministre chargé des mines via le préfet territorialement compétent.
Lire la suite...